Contrat de travail, burn-out ou bore-out, la rupture à tout prix !

Le contrat de travail peut conduire à une situation critique qui pousse le salarié à chercher à le rompre à tout prix: harcèlement moral, burn-out, placardisation, perte de confiance, souffrance au travail, désintérêt pour le travail (bore-out) ou simple volonté de quitter l’entreprise pour travailler ailleurs…

burnout-boreoutLe salarié doit alors parvenir le plus vite possible à la rupture. Un avocat lui est alors précieux car il peut écrire confidentiellement au conseil de l’employeur pour parvenir à une rupture négociée.

Celle-ci peut prendre la forme d’une transaction ou d’une rupture négociée, qui sera caractérisée par une rupture conventionnelle ou par un licenciement suivi d’un protocole d’accord négocié avec indemnisation du salarié. Si aucune négociation n’est possible, le salarié peut alors saisir le Conseil de Prud’hommes d’une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail pour manquements particulièrement graves de l’employeur empêchant l’exécution du contrat.

le salarié peut alors saisir le Conseil de Prud’hommes

Le salarié reste alors lié à l’entreprise jusqu’au jour où le Conseil de Prud’hommes rompt le contrat aux torts de l’employeur avec les effets d’un licenciement abusif. Le salarié peut aussi par courrier prendre acte de la rupture en invoquant des manquements graves de l’employeur empêchant la poursuite du contrat.

L’affaire est audiencée en bureau de jugement directement sans passer par le bureau de conciliation et cela, sous un mois. L’employeur doit délivrer les documents de rupture et le Conseil de Prud’hommes juge si les manquements sont effectivement suffisamment graves pour entrainer la rupture du contrat aux torts de l’employeur avec les effets d’un licenciement abusif ou alors dans le cas contraire, les effets d’une démission.

C’est une véritable stratégie que le salarié doit mettre en œuvre grâce aux conseils de son avocat pour parvenir à sortir de l’entreprise dans les meilleures conditions.

 

Dominique NARDEUX
Avocat au Barreau de MELUN
Cabinet d’avocats SAULNIER NARDEUX MALAGUTTI