Avocats spécialistes du droit fiscal et droit douanier

Nos avocats spécialistes en droit fiscal et droit douanier interviennent dans…

 Qu’est ce que le droit fiscal et droit douanier ?

Ensemble des règles relatives aux impôts pour les particuliers (impôt sur le revenu) comme pour les entreprises (TVA). Ces règles visent également la fiscalité immobilière (impôt sur toutes les transactions immobilières), la fiscalité patrimoniale (succession, donations) et les procédures fiscales pour tout ce qui concerne les relations contentieuses entre l’administration fiscale et les particuliers ou entreprises.

Le droit pénal fiscal s’applique en cas de fraude ou d’évasion fiscale.

 

Voici la liste non exhaustive des domaines d’intervention de nos avocats spécialistes du droit fiscal et droit douanier :

Nous consulter.