Avocats spécialistes du droit de l’environnement

Nos avocats spécialistes en droit de l’environnement interviennent dans…

 Qu’est ce que le droit de l’environnement ?

Règles juridiques visant notamment à protéger, gérer ou restaurer l’environnement (faune et flore terrestres, aquatiques voire spatiale). Ce droit évolue constamment en raison des besoins et dans un but de plus en plus marqué de prévention (ex: préservation de certaines espèces en voie d’extinction, interdiction pénale de déverser des polluants dans les cours d’eau, lutte contre le réchauffement climatique). Le juge peut prendre des mesures conservatoires ou compensatoires avant que le tribunal n’ait statué définitivement.

Entre également dans cette branche le droit de la santé et le droit émergent des générations futures.

Par ailleurs, il est constitué de plusieurs sous-branches :

  • Les éléments composant l’environnement
  • L’activité humaine (pêche, chasse, énergies)
  • Activités nuisibles ou polluantes
  • Objets particuliers comme la pollution lumineuse, les produits chimiques, les déchets, etc.

 

Voici la liste non exhaustive des domaines d’intervention de nos avocats spécialistes du droit de l’environnement :

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