Avocats spécialistes du droit des transports

Nos avocats spécialistes en droit des transports interviennent dans…

Qu’est ce que le droit des transports ?

Les avocats du réseau Alta Juris International vous conseillent et vous accompagnent dans vos problématiques de transport terrestre, maritime, aérien, ferroviaire, simple ou combiné, que vous soyez chargeurs ou transporteur.

 

Ils sont à même de vous accompagner dans l’application de la règlementation complexe du droit des transports, qu’elle soit nationale ou internationale (code de commerce, code des transports, CMR, CVIM, Règles de La Haye Visby, Convention de Varsovie, Convention de Montréal etc…)

 

Ils vous assistent dans la rédaction des contrats cadre de transport, dans la gestion des litiges commerciaux, et notamment les actions directes en paiement (Loi Gayssot), les ruptures de relations contractuelles de transport, les sinistres transports etc…

 

Ils vous conseillent pour tous les aspects sociaux de l’application de la convention collective des transports ainsi que la règlementation sociale des transports, tant pour la rédaction des contrats de travail avec les transporteurs, que pour le suivi et l’application de la règlementation sociale ou le contentieux pénal ou prud’hommal afférent.

 

Ils vous conseillent dans vos problématiques fiscales et douanières des transports, en particulier celles liées à la commission en douanes.

 

Voici la liste non exhaustive des domaines d’intervention de nos avocats spécialistes du droit des transports :