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Conseil de Prud’Hommes rénové par décret

Compte tenu de la complexité et des enjeux de la saisine du Conseil de Prud’hommes en termes de forme de prescription de procédure, le recours à un Avocat apparait incontestablement indispensable.

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Le licenciement économique et la loi travail

La loi travail, dite loi EL KHOMERI, est applicable depuis le 1er décembre 2016 en ce qui concerne le licenciement économique.

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Choisir un avocat pour son activité professionnelle : TPE, PME et grandes entreprises

Vous souhaitez connaître les procédures pour résoudre un litige ? Vous avez besoin d’être assisté ou représenté devant la justice en cas de conflit (droit du travail, licenciement, …) ?

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Préparer un entretien avec un avocat spécialiste des entreprises et collectivités

Vous avez besoin d’un conseil sur la gestion de votre entreprise, de votre personnel ou pour faire face à un conflit ou un litige en droit du travail ou en droit des affaires ? Vous souhaitez créer ou adapter des statuts de société (SARL, SA, SAS…) ? Les avocats du groupe ALTA-JURIS International, proposent un service juridique complet, efficace et de qualité aux entreprises et aux collectivités territoriales, dans tous les domaines du droit.

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Client ou sous-traitant, comment préparer le meilleur contrat ?

Comment négocier un contrat avantageux avec un client ? Comment rédiger un contrat commercial avec un client ou un sous-traitant ? Quelles en sont les spécificités, les particularités ?

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Licenciement, comment trouver le meilleur compromis ?

Licenciement, la meilleure solution ?

Procédure de licenciement, licenciement pour faute, licenciement d’un cadre dirigeant… Comment trouver le meilleur compromis et faire face à des situations parfois complexes ?

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Actualités ALTA-JURIS

L’article L.312-2 du CRPA, issu de la loi sur le « droit à l’erreur », prévoit que « les instructions et circulaires sont réputées abrogées si elles n’ont pas été publiées, dans des […]
Découvrez Rome, ville des lumières, lors du 19ème congrès Alta-Juris International ! Alta-Juris International, groupement d’avocats en France et à l’étranger, organise son 19ème congrès à Rome : Ateliers professionnels, formations, […]
  L’article 244 quater B, II h et i du Code général des impôts confère le bénéfice du crédit impôt recherche aux dépenses liées à l’élaboration de nouvelles collections qui sont : soit […]
Le droit du travail néerlandais prévoit que, lorsque l’employeur souhaite mettre fin de façon unilatérale au contrat de travail conclu avec l’employé, celui-ci doit préalablement, à cette fin, obtenir l’autorisation […]
Article L.612-3 du Code de l’education : Si le code source de la plateforme nationale Parcoursup a été ouvert en mai 2018, il n’en est en revanche pas de même en […]