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Conseil de Prud’Hommes rénové par décret

Compte tenu de la complexité et des enjeux de la saisine du Conseil de Prud’hommes en termes de forme de prescription de procédure, le recours à un Avocat apparait incontestablement indispensable.

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Le licenciement économique et la loi travail

La loi travail, dite loi EL KHOMERI, est applicable depuis le 1er décembre 2016 en ce qui concerne le licenciement économique.

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Choisir un avocat pour son activité professionnelle : TPE, PME et grandes entreprises

Vous souhaitez connaître les procédures pour résoudre un litige ? Vous avez besoin d’être assisté ou représenté devant la justice en cas de conflit (droit du travail, licenciement, …) ?

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Préparer un entretien avec un avocat spécialiste des entreprises et collectivités

Vous avez besoin d’un conseil sur la gestion de votre entreprise, de votre personnel ou pour faire face à un conflit ou un litige en droit du travail ou en droit des affaires ? Vous souhaitez créer ou adapter des statuts de société (SARL, SA, SAS…) ? Les avocats du groupe ALTA-JURIS International, proposent un service juridique complet, efficace et de qualité aux entreprises et aux collectivités territoriales, dans tous les domaines du droit.

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Client ou sous-traitant, comment préparer le meilleur contrat ?

Comment négocier un contrat avantageux avec un client ? Comment rédiger un contrat commercial avec un client ou un sous-traitant ? Quelles en sont les spécificités, les particularités ?

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Licenciement, comment trouver le meilleur compromis ?

Licenciement, la meilleure solution ?

Procédure de licenciement, licenciement pour faute, licenciement d’un cadre dirigeant… Comment trouver le meilleur compromis et faire face à des situations parfois complexes ?

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Actualités ALTA-JURIS

Projet de loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) Dépassant une approche purement économique de la responsabilité de l’entreprise, la RSE (responsabilité sociale des entreprises) vise […]
Cour de Cassation, civile, Chambre sociale, 24 mai 2018, Pourvoi n°16-22.881 : En principe, l’autonomie juridique d’une filiale interdit que des éléments affectant celle-ci puissent être reprochés à la société mère.   Toutefois, […]
Article 355 du Code Civil : « L’adoption produit ses effets à compter du jour du dépôt de la requête en adoption ». En l’espèce, le beau-père de deux femmes, demandeur en adoption […]
Arrêt rendu le 10 avril 2018 par la Cour de Cassation (Cass. Crim, 10 avril 2018, pourvoi n°17-84.674) Les empreintes digitales peuvent être conservées par la police, en cas de crimes […]
Il y a quelques mois de cela, nous évoquions dans cette même Revue l’hypothèse délicate du syndic sortant[1]. Si cette situation recèle des difficultés liées en grande partie à la […]