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Conseil de Prud’Hommes rénové par décret

Compte tenu de la complexité et des enjeux de la saisine du Conseil de Prud’hommes en termes de forme de prescription de procédure, le recours à un Avocat apparait incontestablement indispensable.

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Le licenciement économique et la loi travail

La loi travail, dite loi EL KHOMERI, est applicable depuis le 1er décembre 2016 en ce qui concerne le licenciement économique.

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Choisir un avocat pour son activité professionnelle : TPE, PME et grandes entreprises

Vous souhaitez connaître les procédures pour résoudre un litige ? Vous avez besoin d’être assisté ou représenté devant la justice en cas de conflit (droit du travail, licenciement, …) ?

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Préparer un entretien avec un avocat spécialiste des entreprises et collectivités

Vous avez besoin d’un conseil sur la gestion de votre entreprise, de votre personnel ou pour faire face à un conflit ou un litige en droit du travail ou en droit des affaires ? Vous souhaitez créer ou adapter des statuts de société (SARL, SA, SAS…) ? Les avocats du groupe ALTA-JURIS International, proposent un service juridique complet, efficace et de qualité aux entreprises et aux collectivités territoriales, dans tous les domaines du droit.

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Client ou sous-traitant, comment préparer le meilleur contrat ?

Comment négocier un contrat avantageux avec un client ? Comment rédiger un contrat commercial avec un client ou un sous-traitant ? Quelles en sont les spécificités, les particularités ?

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Licenciement, comment trouver le meilleur compromis ?

Licenciement, la meilleure solution ?

Procédure de licenciement, licenciement pour faute, licenciement d’un cadre dirigeant… Comment trouver le meilleur compromis et faire face à des situations parfois complexes ?

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Actualités ALTA-JURIS

Conseil d’Etat, 16 février 2018, N°395371 Dans un arrêt rendu rendu le 16 février 2018 (Conseil d’Etat, 16 février 2018, N° 395371), le Conseil d’Etat rappelle la portée de l’autorité de […]
Cass. Civ. II, 1er février 2018, Pourvoi n°16-27322 Une association a interjeté appel contre un jugement la condamnant et a fait signifier ses conclusions à son adversaire, une société, le 26 […]
La loi « J21 » du 18 novembre 2016 : Après la loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d’innocence et les droits des victimes, qui avait instauré une […]
Le rôle de l’ANSSI (L’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information) : Les fournisseurs de services numériques, au sens de cette loi, sont des personnes morales qui fournissent un service […]
Deux grands types d’obligations. Les opérateurs de services essentiels (OSE) sont des « opérateurs, publics ou privés, offrant des services essentiels au fonctionnement de la société ou de l’économie et dont la […]