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Le licenciement économique et la loi travail
La loi travail, dite loi EL KHOMERI, est applicable depuis le 1er décembre 2016 en ce qui concerne le licenciement économique.
Choisir un avocat pour son activité professionnelle : TPE, PME et grandes entreprises
Vous souhaitez connaître les procédures pour résoudre un litige ? Vous avez besoin d’être assisté ou représenté devant la justice en cas de conflit (droit du travail, licenciement, …) ?
Préparer un entretien avec un avocat spécialiste des entreprises et collectivités
Vous avez besoin d’un conseil sur la gestion de votre entreprise, de votre personnel ou pour faire face à un conflit ou un litige en droit du travail ou en droit des affaires ? Vous souhaitez créer ou adapter des statuts de société (SARL, SA, SAS…) ? Les avocats du groupe ALTA-JURIS International, proposent un service juridique complet, efficace et de qualité aux entreprises et aux collectivités territoriales, dans tous les domaines du droit.
Client ou sous-traitant, comment préparer le meilleur contrat ?
Comment négocier un contrat avantageux avec un client ? Comment rédiger un contrat commercial avec un client ou un sous-traitant ? Quelles en sont les spécificités, les particularités ?
Licenciement, comment trouver le meilleur compromis ?
Procédure de licenciement, licenciement pour faute, licenciement d’un cadre dirigeant… Comment trouver le meilleur compromis et faire face à des situations parfois complexes ?
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Le Registre des bénéficiaires effectifs. La loi Sapin 2 a créé une nouvelle obligation pour toutes les sociétés immatriculées en France, et a créé à cet effet un nouveau registre […]
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Article 32, III de la loi informatique et libertés :
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Arrêt rendu le 8 février 2017 par le Conseil d’Etat (9ème et 10ème ch) :
En théorie, la distinction entre l’anonymisation et la pseudonymisation est simple : seule la première empêche réellement […]
