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Conseil de Prud’Hommes rénové par décret

Compte tenu de la complexité et des enjeux de la saisine du Conseil de Prud’hommes en termes de forme de prescription de procédure, le recours à un Avocat apparait incontestablement indispensable.

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Le licenciement économique et la loi travail

La loi travail, dite loi EL KHOMERI, est applicable depuis le 1er décembre 2016 en ce qui concerne le licenciement économique.

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Choisir un avocat pour son activité professionnelle : TPE, PME et grandes entreprises

Vous souhaitez connaître les procédures pour résoudre un litige ? Vous avez besoin d’être assisté ou représenté devant la justice en cas de conflit (droit du travail, licenciement, …) ?

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Préparer un entretien avec un avocat spécialiste des entreprises et collectivités

Vous avez besoin d’un conseil sur la gestion de votre entreprise, de votre personnel ou pour faire face à un conflit ou un litige en droit du travail ou en droit des affaires ? Vous souhaitez créer ou adapter des statuts de société (SARL, SA, SAS…) ? Les avocats du groupe ALTA-JURIS International, proposent un service juridique complet, efficace et de qualité aux entreprises et aux collectivités territoriales, dans tous les domaines du droit.

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Client ou sous-traitant, comment préparer le meilleur contrat ?

Comment négocier un contrat avantageux avec un client ? Comment rédiger un contrat commercial avec un client ou un sous-traitant ? Quelles en sont les spécificités, les particularités ?

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Licenciement, comment trouver le meilleur compromis ?

Licenciement, la meilleure solution ?

Procédure de licenciement, licenciement pour faute, licenciement d’un cadre dirigeant… Comment trouver le meilleur compromis et faire face à des situations parfois complexes ?

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Actualités ALTA-JURIS

Article 1222-9 du Code du Travail :  L’article 21 de l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail modifie les règles […]
Article 2253-3 du Code du Travail :  Si c’est toujours la loi qui détermine l’ordonnancement des sources du droit du travail, la détermination du contenu substantiel du droit, en revanche, « est […]
L’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective :    L’ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective bouleverse les principes […]
Décret 2017-1398 du 25 septembre 2017 portant revalorisation de l’indemnité légale de licenciement : L’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de […]
Ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017 : On se souvient que le compte pénibilité (ou plus précisément compte personnel de prévention de la pénibilité, dit C3P) avait été mis en place, […]